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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS7 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS5 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
5 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
AS8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
24 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS9 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
23 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS20 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse