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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
25 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
9 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
22 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
6 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
AS12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS20 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS2 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS6 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS1 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS4 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
AS19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS3 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 19 novembre 2021
2 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse