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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
7 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 25 novembre 2021
23 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
1 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
3 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse