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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
23 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse