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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
AS16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Retiré Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse