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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
AS20 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

M. Sébastien Jumel, rapporteur

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse