Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
AC23 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
AC1 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 6 janvier 2022
3 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Tombé 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse