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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 6 janvier 2022
AC8 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC24 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
AC21 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
AC9 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
7 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
18 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
5 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
2 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
16 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
14 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
24 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
4 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
17 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
27 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 18 janvier 2022
AC18 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC6 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC7 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC14 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC25 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse