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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE5	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE3	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE2	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE6	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE4	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE1	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 7, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Retiré	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE11	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE14	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE8	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE12	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE10	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE17	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE13	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE7	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE18	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Après l'Article 6	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE9	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE16	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE15	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE19	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	13 novembre 2021
CE21	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Après l'Article 4	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4624	15 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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