Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(72 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE21	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Après l'Article 4	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4624	15 novembre 2021
CE22	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Après l'Article 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4624	15 novembre 2021
CE15	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Avant l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
25	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4699	24 novembre 2021
CE7	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE2	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE3	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE8	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE4	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE9	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE5	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	10 novembre 2021
CE10	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE35	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3, alinéa 3	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	17 novembre 2021
CE37	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3, alinéa 4	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	17 novembre 2021
CE36	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3, alinéa 11	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	17 novembre 2021
CE38	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 3, alinéa 12	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	17 novembre 2021
CE25	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Après l'Article 3	Mme Patricia Lemoine, rapporteure	Discuté	Adopté	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	15 novembre 2021
CE11	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE12	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	12 novembre 2021
CE19	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	Article 5, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 novembre 2021	Commission des affaires économiques	n°4624	13 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse