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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE34 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 6

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
CE26 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
20 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
CE13 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
13 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
14 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE7 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
CE25 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 3

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
CE36 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 11

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
10 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE27 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
CE6 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE37 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 4

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
CE24 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
19 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE18 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
CE38 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 12

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
CE4 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE29 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 8, alinéa 1

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
7 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse