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(169 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DN26 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN23 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 4, alinéa 3 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN20 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN22 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN31 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 7, alinéa 10 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN27 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN25 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 6, alinéa 4 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN30 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 8 novembre 2021 | |
| DN40 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 5, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN33 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 4 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN35 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
TITRE |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN34 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 4, alinéa 6 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN38 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN32 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 5 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN39 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 6, alinéa 4 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN36 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 4, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| DN37 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 10 novembre 2021 | Commission de la défense nationale et des forces armées | n°4631 | 9 novembre 2021 | |
| 1 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| 9 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
La République en Marche
M. Olivier Damaisin |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| 2 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 3 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 12 novembre 2021 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse