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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
139 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
136 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
144 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
140 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 3, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
141 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°127

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
142 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
145 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°14

TITRE
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
143 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse