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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
140 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
141 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°127

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
142 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
145 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°14

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
143 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
138 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
137 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
139 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
136 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
40 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
30 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
103 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
118 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
43 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
108 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
39 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
42 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
75 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
128 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse