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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
11 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
52 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
125 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
1 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
76 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
62 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
120 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
9 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
12 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
68 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
69 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
19 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
47 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
135 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
140 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 3, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
50 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
8 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 12 novembre 2021
13 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse