Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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30 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Éric Diard |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
128 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
114 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
90 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Guy Teissier |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
129 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
80 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Stéphane Viry |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
142 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 18 novembre 2021 | |
81 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Stéphane Viry |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
138 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
137 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
41 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Non inscrit
Mme Catherine Pujol |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
67 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
101 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Laurence Trastour-Isnart |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
100 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Laurence Trastour-Isnart |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
96 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Brahim Hammouche |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
36 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. André Chassaigne |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
59 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
88 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Guy Teissier |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
136 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |||
60 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |