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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
53 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
31 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
122 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
57 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
DN35 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

TITRE
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 9 novembre 2021
51 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

TITRE
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
14 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
145 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°14

TITRE
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse