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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
106 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
119 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
35 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
56 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
75 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
141 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°127

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
12 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
139 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse