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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
141 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°127

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 18 novembre 2021
12 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 13 novembre 2021
139 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 17 novembre 2021
DN13 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN14 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN7 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
118 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
108 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
38 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
117 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
106 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
119 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
35 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
56 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
DN8 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
DN2 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
42 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
20 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
24 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 14 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse