Résultats de la recherche
(169 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 2 |
Libertés et Territoires
M. Bertrand Pancher |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 87 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 126 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Monica Michel-Brassart |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 13 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Patricia Mirallès |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 13 novembre 2021 | |
| 138 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
| 29 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 54 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 137 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Alexis Corbière |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 17 novembre 2021 | |
| 53 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 7 |
Les Républicains
Mme Michèle Tabarot |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 31 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 7 |
Les Républicains
M. Éric Pauget |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 112 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 109 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article 2 |
Non inscrit
Mme Marie-France Lorho |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 41 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Non inscrit
Mme Catherine Pujol |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 62 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
M. David Habib |
Discuté | Adopté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 44 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Libertés et Territoires
M. Bertrand Pancher |
Discuté | Non soutenu | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 67 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Julien Aubert |
Discuté | Rejeté | 18 novembre 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |
| 124 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Libertés et Territoires
Mme Frédérique Dumas |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 89 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 3, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Guy Teissier |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 94 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Brahim Hammouche |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| 82 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français |
Article 2, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Stéphane Viry |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4662 | 15 novembre 2021 | |||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse