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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
95 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
118 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
121 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
15 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
89 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
108 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
107 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
82 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
100 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
109 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER B

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse