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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
112 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
93 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
90 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
91 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
122 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
92 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
113 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
123 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 10 novembre 2021
11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 5 novembre 2021
26 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
CF14 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER A

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4702 22 novembre 2021
23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
21 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
27 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse