Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(294 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 QUATER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
1	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 QUATER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
34	Combattre le harcèlement scolaire	Après l'Article 3 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
27	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
33	Combattre le harcèlement scolaire	Après l'Article 3 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
20	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
28	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
5	Combattre le harcèlement scolaire	TITRE	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
18	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
21	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
6	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
9	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
30	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
13	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
19	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
23	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
36	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
29	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
35	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
2	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 QUATER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4997	8 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse