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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC34 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC25

Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
33 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
AC74 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC53 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC38 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC39 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC40 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC67 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC75 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC41 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC76 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse