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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC80 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC68 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC13 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC84 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC81

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC81 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
AC50 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC42 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC60 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
AC14 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC23 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC57 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC43 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC61 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse