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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
135 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 30 novembre 2021
51 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
115 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
110 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
17 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
15 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
AC30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC5 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
74 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
75 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
133 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
79 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
5 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
111 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse