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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
80 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
101 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
21 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
103 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
16 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
124 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC24 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC44 Combattre le harcèlement scolaire

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
137 Combattre le harcèlement scolaire

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 1 décembre 2021
AC66 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC32 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC31 Combattre le harcèlement scolaire

TITRE

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
5 Combattre le harcèlement scolaire

TITRE

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse