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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
108 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
24 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC63 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
14 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC19 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Cazarian

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
64 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
116 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC76 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 22 novembre 2021
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
19 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse