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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 18 novembre 2021
17 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
24 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
10 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
31 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
32 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
4 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
123 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
128 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
127 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
83 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
125 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
102 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC47 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse