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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC49 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC86 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC87 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC20 Combattre le harcèlement scolaire

Avant l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC2 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC32 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC2

Article 4 BIS, alinéa 18

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC19 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
114 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
31 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
50 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC71 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC70 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
132 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC69 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse