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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
13 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
AC65 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC11 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
55 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
57 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
53 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 17 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse