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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
91 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
83 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
48 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
129 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
46 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
65 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
113 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
73 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
122 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
50 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
5 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
9 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
2 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse