Résultats de la recherche

(294 résultats)
1
2
3
...
15
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
52 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
55 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
57 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
53 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 17 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
106 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
81 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
8 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
108 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
12 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
10 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC66 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC72 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC25 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
15
Fabrication de la liasse