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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC54 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC55 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC56 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC57 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC58 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC59 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC60 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC61 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC62 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC63 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC64 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC65 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC66 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC67 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC68 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC69 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC70 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC71 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC72 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC73 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse