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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
11 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
12 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
13 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
13 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
14 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
14 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
15 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
15 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
16 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
17 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
17 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
18 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
19 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
19 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse