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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
21 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
23 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
23 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
24 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
24 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
28 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
29 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse