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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
31 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
32 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
33 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
36 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
37 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
38 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
39 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
40 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
41 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
42 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
43 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
44 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse