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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC47 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC46 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC44 Combattre le harcèlement scolaire

Avant l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC43 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC42 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC41 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC40 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC39 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC38 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC36 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC35 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC25

Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 8 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC34 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC25

Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC33 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 BIS E, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC32 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC32 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC2

Article 4 BIS, alinéa 18

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
AC31 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse