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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC55 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC87 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC83

Article 6

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 23 novembre 2021
AC8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC41 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC35 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°AC25

Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Retiré 8 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 7 février 2022
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
105 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC22 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC14 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC9 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
93 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC40 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC27 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC53 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
AC67 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
19 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
AC38 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse