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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC72 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
55 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8
Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC30 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
124 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
130 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC25 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 19 novembre 2021
42 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
92 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
57 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
13 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
121 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
AC65 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 20 novembre 2021
53 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4658 17 novembre 2021
AC15 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC14 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC11 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC18 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse