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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC14 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC11 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC18 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC20 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC10 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC9 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC13 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC4 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC28 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC2 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC6 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC5 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC7 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC23 Combattre le harcèlement scolaire

Article 2, alinéa 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC21 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS A

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
AC3 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 3 février 2022
AC22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 7 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4976 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse