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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
10 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
31 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
14 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
7 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
32 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
8 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
25 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
4 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
12 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
16 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
15 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse