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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
24 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
66 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
35 Combattre le harcèlement scolaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
100 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
77 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
69 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
17 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
58 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
86 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
40 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
93 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
95 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
80 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
101 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
135 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 30 novembre 2021
59 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
114 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
51 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
131 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse