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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
45 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
126 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
71 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
120 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
63 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
14 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
21 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
118 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
119 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
112 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
76 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
103 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
44 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
134 Combattre le harcèlement scolaire
Sous-amendement de l'amendement n°82

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 30 novembre 2021
55 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
19 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
99 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
16 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
31 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse