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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
27 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
13 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
78 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
132 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
7 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
96 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
84 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
97 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
116 Combattre le harcèlement scolaire

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
26 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
43 Combattre le harcèlement scolaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
121 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4712 27 novembre 2021
22 Combattre le harcèlement scolaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
11 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 1 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4712 25 novembre 2021
53 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4712 26 novembre 2021
3 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
1 Combattre le harcèlement scolaire

Article 3 QUATER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
34 Combattre le harcèlement scolaire

Après l'Article 3 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4997 8 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse