Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(30 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS5	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	5 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4746	30 décembre 2021
	12	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	1	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	5 janvier 2022
	7	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	2	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	6 janvier 2022
	9	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	3	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	6 janvier 2022
	10	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	19	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	16	Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État	Article PREMIER	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4746	10 janvier 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse