Résultats de la recherche

(30 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 31 décembre 2021
AS7 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 30 décembre 2021
AS6 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 30 décembre 2021
AS2 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 27 décembre 2021
AS5 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 30 décembre 2021
12 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
1 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 5 janvier 2022
7 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
2 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 6 janvier 2022
9 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
3 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 6 janvier 2022
10 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
19 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
AS3 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 27 décembre 2021
AS9 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 30 décembre 2021
5 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 7 janvier 2022
AS4 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 27 décembre 2021
AS10 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 18
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 5 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4746 30 décembre 2021
6 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 18
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse