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Déposés sur le texte : Texte n°4874, adopté par la commission, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
177	Article 3, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			7 janvier 2022
250	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			8 janvier 2022
3	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			7 janvier 2022
244	Après l'Article 3	La République en Marche M. Pierre Venteau	Retiré			8 janvier 2022
201	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			8 janvier 2022
223	Après l'Article 12	Agir ensemble M. Antoine Herth	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
30	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
255	Après l'Article 11	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		8 janvier 2022
32	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
264	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			11 janvier 2022
262	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			11 janvier 2022
267	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
19	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			7 janvier 2022
261	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			11 janvier 2022
260	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			11 janvier 2022
234	Article 5, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			8 janvier 2022
268	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			12 janvier 2022
246	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			8 janvier 2022
83	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			7 janvier 2022
270	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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