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Déposés sur le texte : Texte n°4874, adopté par la commission, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)
Liés au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
272	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
273	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			12 janvier 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			11 janvier 2022
275	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			12 janvier 2022
7	Après l'Article 12	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
141	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			11 janvier 2022
266	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			11 janvier 2022
31	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			7 janvier 2022
25	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			7 janvier 2022
38	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			7 janvier 2022
154	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			7 janvier 2022
210	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			8 janvier 2022
253	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 janvier 2022
66	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			7 janvier 2022
196	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 janvier 2022
86	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
192	Après l'Article 12	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
158	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
103	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		7 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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