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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
141 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
158 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
143 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
55 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
251 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
127 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
117 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
235 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
243 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
252 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
211 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
199 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
227 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse